Controverses autour de la loi Climat

 

La loi Climat, adoptée en première lecture le 4 mai 2021 , a pour objectif d’intégrer l’écologie dans la vie quotidienne des français afin de répondre aux objectifs fixés lors de la COP21 qui s’est déroulée à Paris en 2015. L’objectif principal est de diminuer les émissions de carbone de 2% d’ici l’année 2050. Pour cela l’Etat Français prévoit diverses mesures concernant l’usage des énergies fossiles, l’isolation des logements, les transports, l’utilisation de matières premières, etc…

Une loi trop timide ?

Néanmoins, la loi promulguée a été source de débats car certains l’estiment trop peu ambitieuse par rapport à l’urgence de la crise environnementale actuelle . Des codes de bonnes conduites et des suggestions d’engagements volontaires peuvent traduire une attitude assez laxiste de la part de l’Etat s’ils ne sont pas complétés par des obligations de contrôles et des sanctions pour le non-respect des mesures imposées. Cela s’est traduit par le dépôt de plus de 7.000 amendements et la participation de plus de 110.000 citoyens à la dernière manifestation (voir l’article sur le site du journal impact european ou les réactions d’oxfam et greenpeace…).

De nouveaux rôles pour le CSE

Nous venons de voir l’absence d’article concernant la responsabilité des entreprises sur ces sujets climatiques. L’extension des rôles du Comité Social et Economique semble être une des principales nouveautés de la loi   pour ce qui concerne le fonctionnement des entreprises.

Les enjeux environnementaux sont ajoutés aux attributions générales des CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Toute procédure de consultation-information concernant l’organisation, la gestion, le financement et la stratégie de l’entreprise devra prendre en compte l’impact environnemental que celle-ci représente. Bien que ces nouvelles attributions constituent un progrès, leur prise en compte réelle par le CSE reste délicate. Ceux-ci ont déjà beaucoup de mal à mobiliser les moyens nécessaires pour répondre aux exigences préalablement fixées par l’Etat.

Aujourd’hui où en sommes nous ?

Si vous êtes en train de lire ce billet, vous connaissez déjà sans doute le diagnostic RSE développé par DIAG26000, basé sur les 7 piliers de la norme ISO 26000.  L’analyse des +13.000 réponses déjà enregistrées nous fournit quelques indications sur les 4 domaines d’action de la norme couverts par la dimension environnement.

Une de ces questions porte précisément sur les actions menées par l’entreprise pour l’environnement, aussi bien pour identifier les impacts de ses activités sur le climat que la mise en place d’actions permettant de les réduire. L’analyse des réponses en fonction de la taille de l’entité, montre que ce sont plutôt les tailles intermédiaires (entre 10 et 500 salariés) qui semblent en retard. On remarque toutefois sur ce graphique que le pourcentage de réponses positives est globalement supérieur à 50%.

Une seconde question de DIAG26000 porte sur les mesures prises pour limiter les émissions  polluantes. On y retrouve les mêmes différences en fonction de la taille de l’entité que pour la question précédente, avec toutefois des écarts moins importants et un taux moyen de réponses positives supérieur, de l’ordre de 60%.

Pour la question portant sur la préservation de la biodiversité,  nous avons choisi de partager un graphique distinguant les réponses en fonction du niveau hiérarchique du participant. Comme pour les variations en fonction de la taille de l’entité, l’analyse met en évidence une différence de plus de 10% entre la perception des dirigeants et celle de cadres ou collaborateurs.

hiérarchie climat

Le CSE ok …mais qu’en est-il des collaborateurs ?

Le législateur a choisi d’impliquer le CSE comme nouvelle partie prenante dans la gestion des impacts de l’entreprise sur son environnement. La loi ne prévoit pas d’imposer de mesures concernant l’ensemble des collaborateurs comme cela est déjà le cas pour la formation ou les risques psychosociaux.

Heureusement des outils comme DIAG26000 vous permettent de lancer rapidement une cartographie participative, de recueillir l’avis d’un grand nombre de vos collaborateurs. N’hésitez pas à faire votre propre diagnostic en suivant ce lien.

Nous venons de voir dans le dernier graphique que des différences de perception importantes pouvaient être présentes et que seule une utilisation vraiment participative peut fournir une vision complète de la situation de votre entité. DIAG26000 pourrait donc être un outil bien pratique pour aider les CSE à comprendre comment la RSE est vécue dans leur organisation !

Les droits de l’Homme en entreprise et en politique

La Journée internationale des droits de l’Homme, célèbre le jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, par l’assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948.

Ce document fondateur définit «les droits inaliénables de chaque individu en tant qu’être humain, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.»

Le thème de cette année 2020 est : Reconstruire en mieux – Défendons les droits de l’Homme

Pour alimenter notre réflexion sur ce sujet, regardons le cumul des 12000 réponses à DIAG26000. Basé sur la norme ISO 26000, cet outil vous propose un diagnostic sur les 7 questions centrales de cette norme dont la seconde a justement pour titre «les droits de l’Homme». Bien entendu les Nations Unies visent les États et leur choix de gouvernance alors que les résultats de DIAG26000 concernent les entreprises et les collectivités locales. Mais les entreprises n’ont-elles pas aussi une responsabilité dans la bataille pour le respect des Droits de L’Homme? De nombreux procès récents semblent en tout cas aller dans ce sens.

L’analyse des résultats d’ensemble montre que les Droits de L’Homme sont plutôt bien respectés dans les 12.000 entités ayant utilisé l’outil. Avec un score de 73%, cette question centrale fait partie des mieux notées parmi les 7 axes de la norme ISO26000. La Gouvernance n’est notée qu’ à 63% et l’environnement 62%.

Sur ce graphique cumulant l’ensemble des réponses, les moyennes sont toutes supérieures à 50%, score à partir duquel on peut considérer qu’elles sont positives. Cela n’est hélas pas toujours le cas lorsque l’on s’intéresse aux résultats d’une entité en particulier. Vous aussi vous pouvez faire votre diagnostic : en suivant ce lien.

Si la moyenne d’ensemble sur la dimension Droits de l’Homme est de 73%, des différences importantes apparaissent lorsque l’on détaille les résultats par domaine d’actions de la norme ISO 26000.

Sur les 3 premières lignes du graphique, les résultats sont très clairement positifs avec plus de 50% d’avis très positifs en vert clair. Mais, même en France, puisque la très grande majorité des réponses proviennent de notre hexagone, il reste environ 10% d’avis négatifs sur le respect des droits économiques, sociaux et culturels, le droit du travail ou les droits civils et politiques.

Le bas du tableau est plus critique avec presque un tiers d’avis négatifs sur le point concernant la prévention de la complicité «L’entité identifie les différents types de complicités (active et passive) impliquant les parties prenantes. Elle s’organise pour les prévenir»

L’article 24

Après avoir parcouru ces résultats concernant les entités (entreprises, collectivités locales, association….) il est tentant de faire la comparaison avec ce qui se passe au niveau des états.

En France, la prolongation de l’état d’urgence est source de nombreux débats. Selon les trois rapporteurs du conseil des droits de l’homme de l’ONU cette prolongation pourrait entrainer «des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ».

La France serait donc en contradiction avec la DDH, la liberté d’informer ce droit démocratique serait donc menacée ?

En particulier, l’article 24 de la loi dite «sécurité globale» provoque de sérieuses crispations. Selon un sondage IFOP, sur 982 personnes consultées à ce sujet, 58% sont d’accord avec le principe de cet article car selon eux la diffusion d’images des visages des policiers mettrait en danger les forces de l’ordre. Mais ce pourcentage d’accord varie fortement, de 30% à 74%, en fonction des opinions politiques du répondant. Nous sommes donc loin des chiffres en entreprises: sur les trois premières barres du graphique présenté plus haut, les réponses positives sont de l’ordre de 90% !

La complicité et les parties prenantes

Nous avons vu  que le point le plus mal noté dans les réponses DIAG26000 concerne la complicité, avec une question formulée ainsi «L’entité identifie les différents types de complicités (active et passive) impliquant les parties prenantes. Elle s’organise pour les prévenir»

Les procès en cours, concernant des personnes ayant exercé les plus hautes responsabilités au niveau de l’état français, montrent bien que l’état semble loin d’être exemplaire sur ce sujet. Notons au passage que ces procès entachent aussi souvent la réputation de grands groupes industriels.

Les pays et les religions

La première ligne du tableau DIAG26000 présente le plus faible pourcentage de réponses négatives (9%) sur cette question «L’entité respecte les droits économiques, sociaux et culturels (éducation, travail, liberté d’association, religion, niveau de vie, protection sociale…)»

Même si la Chine fait partie des pays ayant signé la norme ISO26000, le comportement de Pékin vis à vis de la population Ouïghours montre bien que la religion reste malheureusement toujours une cause et un motif de violence. 

Les groupements ESS, IDD et Ethique des Alumnis CentraleSupelec lancent leur Action Tank

Piloté par le groupement Economie Sociale et Solidaire CentraleSupélec, avec l’appui des groupements Ingénieurs Développement Durable et Centrale Ethique, le projet de mise en place d’une Chaire de la Transition Ecologique et Citoyenne vise la création d’une Chaire du même nom : ces groupements sont convaincus que leur action doit permettre aux jeunes de prendre connaissance des valeurs de cette économie innovante, d’y participer et s’y impliquer, l’appétence pour les disciplines connexes étant également exprimée au sein des membres de l’équipe enseignante et des élèves eux-mêmes:)

Phasage du projet :

1-détail des cursus existants dans des établissements d’enseignement supérieur, notamment d’ingénieur,

2-identification de la place et des carrières potentielles des ingénieurs dans l’ESS et identification des domaines de compétences à développer au sein du cursus de formation pour relever les défis de l’ESS et de la transition écologique et solidaire,

3-identification de partenaires (entreprises et associations, services carrières de CentraleSupélec, autres intervenants externes et sponsors, coentreprise avec d’autres écoles ou universités.etc.) qui proposeront des terrains de mise en oeuvre (césure, stages, offres de postes….) ou soutiendront la mise en place de ces espaces,

4-élaboration de premières propositions auprès de l’école d’enseignements spécifiques et de terrains de mise en oeuvre,

5-élaboration de propositions de programmes d’enseignement, formation, recherche pour CentraleSupélec, pouvant conduire à la création d’une chaire (programme pédagogique, financements, organisation, intervenants principaux,..) sur la transition “écologique” et “citoyenne”/ “solidaire” incluant les disciplines de l’ESS.

La vision du projet, commune aux 3 groupements, est accessible ici :

https://www.asso-supelec.org/global/gene/link.php?doc_id=5078

Prochainement, rapport étape 1 : retour sur la vingtaine d’entretiens tenus avec des membres d’entités travaillant dans le domaine scientifique et technique.

Le futur des standards RSE

Une interrogation traverse en ce moment la sphère des experts en Responsabilité Sociale des Entreprises : après la décision de ne pas réviser la norme ISO26000 et le refus de mettre en place un comité technique ISO sur la responsabilité sociale, y-a-t-il un avenir pour les normes RSE ?

De nombreux échanges ont lieu sur ce sujet, en particulier sur le groupe LinkedIn animé par Pierre Mazeau. Il m’a semblé intéressant de chercher aussi une réponse à cette question dans la base de données des réponses à diag26000. Pour rappel, Diag26000 est un diagnostic interactif, basé sur les 7 questions centrales de la norme ISO26000, créé par un groupe de travail Centrale Ethique en 2011. Une partie de son succès tient au fait que la grille d’évaluation démystifie la norme : on peut évaluer la stratégie RSE de son entité sans jamais avoir entendu parler de la norme.

Assez logiquement, l’on peut penser que si les normes RSE étaient en perte de vitesse, cela se traduirait par une baisse du nombre d’utilisations de cet outil. Le graphique ci-dessous montre qu’il n’en est rien. Bien sûr le soufflet est retombé un peu, suite au lancement de la norme en 2011-2012 (chiffre 2011 non significatifs car l’outil a été créé fin 2011). Mais l’on note une augmentation déjà significative, avant que le partenariat officiel avec le label Lucie soit lancé en 2017.

diag26000 évolution nombre de réponsesIl était aussi tentant de jeter un oeil sur l’évolution des profils moyens sur les 7 questions centrales au cours du temps. S’il est difficile de dégager une tendance franche, une curieuse baisse apparaît sur l’ensemble des 7 questions centrales sur les +800 utilisations réalisées en 2016 ! La base de données des réponses à Diag26000 est disponible en open data pour tous les membres du Comité Scientifique de l’association Diag26000 : si vous avez dans vos équipes des chercheurs ou des étudiants qui peuvent consacrer du temps à l’analyse de cette riche base de données ils sont les bienvenus ! N’hésitez pas à prendre contact via le formulaire sur le site diag26000.

ISO26000 7 questions centrales

Rappelons aussi que l’association est ouverte à tous les experts qui souhaitent utiliser l’outil Diag26000 pour faire évoluer la RSE chez leurs clients !

Lucie, 10 ans déjà !

Vendredi 22 septembre, le Label LUCIE fêtait ses 10 ans dans les locaux du CNAM. De nombreux participants : représentants des organisations labellisées Lucie (ou qui ne vont pas tarder à l’être !) et consultants RSE. J’ai d’ailleurs eu le plaisir d’échanger avec Nicole PILLON (Verso transition) et Corrine CHARTIER (Interreface), deux consultantes Lucie qui ont déjà fait le choix de proposer aussi l’outil Diag26000 en mode BotB à leurs clients.

L’occasion de voir que le numérique prend une importance croissante dans les services offerts par le label Lucie : outil de partage des bonnes pratiques annoncé pour 2018 et évaluation du rendement des actions RSE grâce à une bas de données développée en partenariat avec GOODWILL. L’auto diagnostic DIAG26000 reste utile pour une première auto évaluation comme le souligne la nouvelle plaquette Lucie. Certains membres de la communauté l’utiliseront ils bientôt aussi sous sa forme participative ? C’est en tout cas sous cette forme qu’il livre toute sa puissance en regroupant automatiquement les réponses de l’ensemble des collaborateurs et permettant une analyse des écarts de perception qui peut être utile pour optimiser les plans d’actions.

La table ronde de l’après midi s’est rapprochée des notions de management et confiance. Comment pousser les entreprises à se lancer en RSE (hard law ou autres incitations?) mais aussi comment inciter tous les salariés à s’impliquer. Les dirigeants membres du CJD semblent en avance sur ce point. Chiara SAMMARTINO rappelle qu’une commission réfléchit en permanence sur les nouvelles modèles économiques et cite plusieurs exemples de transformations réussies. Les outils numériques accessible par les non initiés, comme Diag26000, devraient aider les managers à pousser un maximum de collaborateurs à participer. Pierre Yves SANCHIS nous alerte sur le fait que le baromètre erse semble mettre en évidence une dégradation dans la confiance que les consommateurs accordent aux entreprises.

Spécificités RSE des entités ESS

Yess : l’association qui regroupe les anciens de plusieurs grandes écoles impliqués dans l’Economie Sociale et Solidaire, recevait mardi 2 Mai le Président de l’association Diag26000 (auteur de ce billet) pour présenter l’outil Diag26000 et la spécificité du profil moyen des entreprises ESS :

YESS CENTRALESUPELEC Première constatation sur le taux de participation : sur les +5.000 réponses de la base de données Diag26000, 11% des réponses proviennent des associations ou ONG. Les dernières estimations nationales évoquent environ 10% des emplois portés par l’ESS en France. La participation à Diag26000 semble donc un peu au dessus de la moyenne nationale, sachant que de plus certaines entreprises ESS font partie des entreprises privées et se trouvent donc les 85% les représentant. Cette constatation n’a rien de choquant : compte tenu des valeurs portées par les dirigeants ESS, ces entités sont sans doute plus engagées RSE que la moyenne nationale.

DIAG26000 répartitions par type d'entités. engagé RSEIl est aussi intéressant de comparer les profils moyens de ces 3 types d’entités sur les 7 questions centrales de l’ISO 26000. Sans surprise, les associations et ONG sont en avance sur la question du « développement local, l’animation des communautés » : un score de 69% alors que les entreprises restent à 62%. Cette différence s’inverse pour l’axe des « questions relatives aux consommateurs » : les entreprises sont à 69% et les associations ONG à 61%. Plus inquiétant est le score obtenu sur la question centrale relative à l « environnement » : 47% seulement. Rappelons que d’après le mode de calcul du profil Diag26000, le seuil de 50% est celui à partir duquel l’on peut considérer que les avis commencent à être globalement négatifs. De gros progrès donc à faire pour les associations et ONG sur cet aspect environnement !

DIAG2600 Bien que cela n’était pas l’objet principal de l’échange, l’on remarque aussi sur le graphique les points faibles des collectivités territoriales sur les aspects « droits de l’homme » et « relations et conditions de travail » : pratiquement 10% en dessous des moyennes des autres types d’entités. Pas certains que nos candidats à la présidentielle aient une baguette magique pour faire évoluer rapidement les conditions de travail dans les collectivités territoriales mais les agents ont en tout cas à leur disposition un outil accessible librement en ligne pour faire le point sur leurs risques psychosociaux : http://diagnosticrps.net

 

Les femmes et la RSE

Nous sommes le 8 Mars, journée internationale de la femme, ou des droits de la femme (car la dénomination dépend des pays…) et il est tentant de se poser la question : qu’est ce que peut nous apprendre la base de données des +4.900 diagnostics réalisés avec Diag26000 sur la différence Homme/Femme.

Plusieurs journaux font ce matin leur gros titre sur la sous représentation des femmes dans les organes de direction. La population ayant utilisé Diag26000 n’échappe pas à la règle. Un peu moins d’une réponse sur 2 provient d’une femme (44%). Par contre la répartition en fonction du niveau hiérarchique montre que ce pourcentage tombe à 34% pour les dirigeantes et dépasse 50% pour les exécutantes.

RSE CSR Sexe Diag26000 dirigeant executive

Il semble aussi opportun de se poser une autre question : le sexe a-t-il une influence sur la perception de la démarche RSE de l’entreprise ? Le graphique ci-dessous montre clairement que non. Sur plusieurs milliers de réponses, les profils sont quasiment confondus. Les différences sont minimes et à la limite de l’intervalle de confiance. Les femmes sont un peu plus positives sur la question centrale « environnement  » et un peu moins concernant « la loyauté des pratiques ». Sur les 5 autres questions centrales, les courbes se recouvrent parfaitement !

RSE CSR Sexe questions centrales ISO26000 gouvernance

Une analyse plus poussée permettrait sans doute d’identifier des différences sur certains segments de population. Mesdames et Messieurs les chercheurs, étudiantes et étudiants en manque de données pour vos études, n’oubliez pas que la base de données de Diag26000 est accessible à toutes les institutions faisant partie du Comité Scientifique de l’association Diag26000.

366 exemples

Effycicle propose sur son site un document présentant 366 initiatives RSE DD intéressantes glanées en 2016. Plusieurs dizaines de pages à lire à petite dose car sinon l’on a vite le vertige, mais qui mettent en évidence la diversité des sujets et des types d’acteurs engagés dans la RSE. Un peu dommage qu’il n’y ait pas un mini moteur de recherche par thème et/ou secteur : peut être pour une prochaine version ?

366 initiatives DD RSE Efficycle

Juppé, Fillon et la RSE

Novethic propose une analyse des positions RSE des deux candidats qui restent en lice pour la primaire de dimanche prochain. Elle ne dit pas pour qui voter mais travail de fond intéressant pour amener chaque candidat à se positionner sur les points les plus importants.

Jean-francois / Monier Loic Venance / AFP
Jean-francois / Monier Loic Venance / AFP

Pour accéder à l’analyse des positions de Juppé et Fillon : cliquez ici. Vous trouverez aussi un lien vous permettant d’accéder aux positions de tous les autres candidats. Notons que dans la partie dialogue social aucun ne suggère de mettre en place des outils participatifs comme peut l’être la preuve d’engagement RSE de Diag26000 ….

 

3% des salariés seulement….

Les résultats 2016 du baromètre  « l’entreprise responsable » EkoDev – Des Enjeux et des Hommes viennent de sortir. Un chiffre, à la fois impressionnant et alarmant, est mis en avant dans le rapport : seulement 3% des 1003 salariés interrogés par ViaVoice ont une vision globale de la RSE :

 

Capture
sources sondage 2016 Ekodev-Des Enjeux et des Hommes-Viavoice

Mais la même étude signale qu’ils sont aussi 58% à avoir envie de s’impliquer :

Capture

Heureusement des solutions simples et peu coûteuses sont disponibles pour offrir à chaque salarié une appropriation concrète de l’ensemble des facettes de la RSE. Des solutions qui représentent aussi un premier pas vers l’implication. Je pense en particulier à des outils accessibles librement en ligne comme Diag26000. Cette grille d’évaluation couvre tous les domaines d’actions recensés dans la norme ISO26000 et ses questions sont formulées de façon à être compréhensibles par l’ensemble des collaborateurs. Enfin un outil qui n’est plus réservé aux experts mais bien orienté pour faciliter l’implication de toutes les parties prenantes internes !

Dès la validation de ses réponses, chaque participant découvre en temps réel le score RSE qu’il vient d’attribuer à son entité. Un outil déclencheur de réflexion individuelle mais qui peut aussi provoquer des discussions autour de la machine à café (et pas seulement la table du CODIR…) car tout le monde n’a pas forcément la même perception.

nb : Des Enjeux et des Hommes a participé à la conception de l’outil Diag26000 en 2011 dans le cadre du groupe de travail Centrale Ethique comme l’AFNOR, le Label LUCIE et plusieurs dizaines d’experts.